Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel Psychofripes propose à distance et par voie électronique la vente de biens d’occasions dans le cadre de son activité économique.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Psychofripes dénommée « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 2. Identification

Psychofripes Siret 83408578900024

Gérant Ines Liénard

Régime micro-entrepreneur
Adresse postale :
Rozelou 24400 Sourzac

Article 3. Acceptation des CGV

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 4. Caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le catalogue marchand publié sur le site du vendeur Psychofripes. Ces produits étant des produits uniques d’occasion, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur. Les marques d’usures des produits d’occasions sont mentionnées autant que possible. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La vente réalisée est facturée hors taxe (HT).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur pour une commande inférieure à 60 euros. Ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Les frais d’expédition sont gratuits pour toute commande supérieure à 60 euros.

Article 6. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Corse.

Article 7. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, les livraisons seront effectuées uniquement aux adresses indiquées sur le présent site
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ci-après
• confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les données clients ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2182593.

Article 8. Rétractation et retour

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à compter du jour de réception des biens. Les biens doivent être restitués dans leur état initial. Le vendeur rembourse l’acheteur ou donne un avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. L’acheteur peut annuler sa commande si les délais de livraison mentionnés (hors période de fermeture indiquée).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Quel que soit le montant de la commande. Le retour peut être effectué sur toute ou partie de la commande dans les conditions stipulées ci-dessus. Le remboursement du ou des biens retourné(s) sera effectué selon les conditions décrites en article 10.

Article 9. Paiement

France métropolitaine et Union Européenne.

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, PayPal.

Article 10. Modalités de remboursement

Sous réserve du respect de ses conditions de retour, Psychofripes procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises et au plus tard dans les 30 jours après la rétractation.

Article 11. Livraison du bien

Psychofripes s’engage à poster votre achat dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement.

Article 12. Données a caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13. Règlement des litiges

Seule la loi Française est applicable en cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable.

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Conditions générales de vente établies le 27 mars 2018.
Psychofripes / Inès Lienard